Lois et règlements

lois et règlements

1. Dgestion quotidienne

1). Mesures administratives pour le recrutement et la formation des étudiants internationaux dans les écoles (Décret n° 42 du Ministère de l'Éducation, des Affaires étrangères et de la Sécurité publique) Chinois Source : Ministère de l'Éducation.

http://www.moe.edu.cn/srcsite/A02/s5911/moe_621/201705/t20170516_304735.html

Gouvernement central de la République populaire de Chine

http://www.gov.cn/xinwen/2017-06/02/content_5199249.htm

2) Avis sur la réglementation de l'acceptation des étudiants étrangers dans nos établissements d'enseignement supérieur (Ministère de l'Éducation [2009]83) chinois

Source : Ministère de l'Éducation

http://www.moe.gov.cn/srcsite/A20/moe_850/200911/t20091117_152311.html

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2. Gestion des étudiants boursiers

1). Méthode d'évaluation annuelle des bourses du gouvernement chinois (Annexe 1, Avis sur la mise en œuvre du système d'examen annuel des bourses du gouvernement chinois (n° [2000]29 du ministère de l'Éducation))
Source : Ministère de l'Éducation

http://www.moe.edu.cn/publicfiles/business/htmlfiles/moe/moe_279/200408/2661.html

 

3. Gestion des visas

1) Loi sur l'administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine (Ordonnance n° 57 du Président de la République populaire de Chine)
Source : Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine

http://www.gov.cn/flfg/2012-06/30/content_2174944.htm

Réseau de services consulaires chinois (anglais et chinois)

http://cs.mfa.gov.cn/zlbg/flfg/crjxg/t1054650.shtml

2) . Règlements de la République populaire de Chine sur l'administration de l'entrée et de la sortie des étrangers (Décret n° 637 du Conseil d'État de la République populaire de Chine)


Source : Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine

http://www.gov.cn/zwgk/2013-07/22/content_2452453.htm

Réseau de services consulaires chinois (anglais et chinois)

http://cs.mfa.gov.cn/wgrlh/lhqz/sblhqz_660598/t1060665.shtml

 

4. Gestion sociale

1) . Règles d'application du règlement sur l'administration des activités religieuses des étrangers sur le territoire de la République populaire de Chine (promulguées par l'ordonnance n° 1 de l'Administration d'État pour les affaires religieuses le 11 août 2000 et modifiées par l'ordonnance n° 9 de l'Administration d'État pour les Affaires religieuses le 29 novembre 2010) en chinois
Source : Administration nationale des affaires religieuses

http://www.sara.gov.cn/xxgk/gsgg20170904204343165711/469741.htm

2) Mesures pour l'administration de la participation des étrangers aux activités de spectacle en Chine (Décret n° 15 du ministère de la Culture
Source : Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine

http://www.gov.cn/banshi/2005-08/21/content_25130.htm

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